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Dommages-interets --- Responsabilite civile --- Droit

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Investissements --- Perte subie (responsabilité civile) --- Dommages-intérêts

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Lésions corporelles. Dommages-intérêts. --- Lichamelijke letsels. Schadeloosstelling.

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Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile (qui peut l’exercer ? contre qui peut-elle être exercée ? quel est son objet ? quels sont ses modes d’extinction ?…), l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’État à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, le droit de constitution de partie civile de certaines personnes particulières (curateur, syndicat, etc.) ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées. L’ouvrage a été entièrement mis à jour au 1er janvier 2018, notamment pour tenir compte des réformes apportées en cette matière par la loi dite Pot-Pourri II, mais également des nouvelles sources doctrinales et jurisprudentielles

Victimes d'infractions --- Réparation (droit) --- Partie civile --- Dommages-Intérêts --- Intervention (procédure civile) --- Dommages-intérêts

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Restitution (droit) --- Dommages-intérêts --- Richesse --- Droit privé --- Aspect moral.